Qui sommes-nous ? Nous sommes l'autorité organisatrice des mobilités en Île-de-France.

Notre objectif : construire les solutions de mobilité du quotidien pour mieux vivre l’Île-de-France

Comment : en mettant notre expertise et notre savoir-faire au service de l'organisation, du pilotage et du développement de la mobilité sur le territoire francilien.

Intégrer Ile-de-France Mobilités c’est rejoindre un établissement dynamique et porteur de sens avec plus de 9,4 millions de déplacements au quotidien, un collectif fédéré autour du service public …. Ça vous parle ?

Nous recherchons notre futur « Stage - Juriste droit public - H/F ».

Au sein du département des affaires juridiques et sous l’autorité d’un ou de plusieurs juristes de l’équipe, le stagiaire participe à la sécurisation juridique des projets de l’établissement. 

Le département des affaires juridiques accompagne et sécurise les projets structurants d’Île-de-France Mobilités dans le cadre notamment de l’ouverture à la concurrence et de l’exploitation des réseaux de transport (bus, tramways et ferrés), du déploiement des services numériques multimodaux et de la billettique, du développement des nouvelles mobilités et de la mise en place du Grand Paris Express.  

À ce titre, elle a pour mission : 

• De conseiller et d’apporter une expertise juridique sur : 

1. Le suivi de l’activité législative et réglementaire pouvant impacter l’établissement au niveau national et européen, 
2. Les sujets juridiques liés aux projets portés par les directions opérationnelles, en droit des transports, de la concurrence, de la régulation, des collectivités territoriales, de la domanialité publiques notamment, 
3. Les sujets liés au fonctionnement de l’établissement (délégation de signature, pré-contrôle de légalité des actes du Conseil d’Île-de-France Mobilités…).

• De conseiller et d’apporter une expertise juridique sur les contrats passés par l’établissement à travers : 

1. L’assistance à la passation de contrats et montages complexes,  
2. L’assistance à la rédaction des conventions de financement avec les collectivités territoriales franciliennes ou d’autres partenaires, 
3. L’assistance à la rédaction d’autres types de conventions (délégation de compétences, protocole transactionnel, convention partenariale, etc.) en lien avec les missions d’Île-de-France Mobilités, 
4. L’animation ou la participation à des réunions de négociation ou de travail interne comme externe. 

• D’apporter une expertise sur les sujets liés à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, savoir-faire, logiciels, marques, modèles, dessins…), au droit des données (CNIL, CADA..), à l’Open data et aux nouvelles technologies. 
• Suivre les pré-contentieux et contentieux dans les matières précitées, en interne ou en relations avec les avocats.  

Missions principales du poste 

Le stagiaire aura pour missions : 

• D’assister les juristes droit public du département dans l’analyse juridique des projets qu’ils accompagnent ; 
• D’analyser les risques juridiques liés aux projets en cours,  
• De conseiller, de rédiger des notes juridiques et des mesures de préconisations adaptées aux projets, 
• D’aider à la rédaction des conventions dont le contrôle est assuré par le Département des Affaires juridiques ; 
• De participer aux réunions de travail, 
• D’assurer le pré-contrôle de légalité des actes soumis au Conseil d’Île-de-France Mobilités,  
• De réaliser une veille juridique en lien avec les enjeux des projets portés par Île-de-France Mobilités et les missions du département.

Nous recherchons un stagiaire en droit public / droit des transports à partir du mois de septembre 2026 ou janvier 2027, pour une durée de 6 mois. 

Formation et expérience 

• Formation supérieure en droit public des affaires, en droit de la régulation, en droit public général (Master 1, Master 2 ou équivalent) ; 
• Une ou plusieurs expériences professionnelles au sein de cabinets d’avocats, d’institutions publiques (ministères, collectivités, établissements publics, autres), d’un transporteur ou d’une juridiction fortement souhaitée ; 
• Une connaissance du secteur des transports publics et des enjeux liés à l’ouverture à la concurrence serait appréciée ; 

Connaissances attendues 

Le candidat maîtrise notamment : 

• Les droit public, droit de la concurrence, droit de la régulation, droit de la commande publique ; 
• le cadre juridique applicable aux collectivités territoriales et établissements publics ; 
• les règles relatives aux précontentieux et contentieux administratifs ; 
• les techniques de rédaction juridique ; 
• les moteurs de recherches juridiques.