Notre recherche :
Un apprenti pour une mission de 1 an en qualité de « chargé d’étude « Modalités de reprise en exploitation directe » ». Ce poste est ouvert aux étudiants en Master 2 dans un domaine pertinent.
Contexte hiérarchique :
L’apprenti a vocation à évoluer au sein de la Mission en charge des mises en concurrence des modes ferrés lourds (Transilien, RER, métro), la « Mission MEC-TN » ci-après et qui fait actuellement partie de la Direction Ferroviaire d’Ile-de-France Mobilités.
La Direction Ferroviaire est en charge, au sein d’Ile-de-France Mobilités, du suivi quotidien et de l’amélioration de l’offre de transports publics d’Ile-de-France sur les réseaux Trains, Métro et tram-trains.
Objectifs du poste :
Sous la responsabilité du Directeur de la Mission MEC-TN, l’apprenti contribuera activement à étudier les modalités possibles d’une reprise en directe de l’exploitation (régie ou autres modèles) de tout ou partie d’un service de transport ferroviaire de voyageurs comme alternative à une mise en concurrence de ce dernier. Il étudiera notamment la faisabilité des modalités identifiées mais également les risques associés.
Cette mission d’un an en alternance offrira à l’étudiant choisi :
- Une immersion dans une étude stratégique à fort enjeu politique et opérationnel.
- L’opportunité de développer des compétences en gestion de projet complexe.
- La possibilité d’approfondir ses connaissances en droit public, exploitation de réseau de transport, finances et politiques sociales.
- De contribuer à une décision structurante pour le territoire francilien.
Contexte du poste :
Le processus de mise en concurrence du réseau ferroviaire francilien engagé par Île-deFrance Mobilités a été rendu nécessaire par la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 « pour un nouveau pacte ferroviaire » (ci-après « loi NPF »). Ce processus se déroule sur des cycles d'environ une dizaine d'années enchainant une dizaine de procédures de mise en concurrence (en l'état actuel de l'allotissement du réseau).
Le cycle initial a été lancé mi-2022 avec l'appel d'offre du lot 1 (lignes de tram-train T4/T11/T14). Suite à cela, trois contrats de service public (lot 1, lot 2 (lignes de tram-trains T12/T13) et lot 3 (Ligne Transilien L)) sont d’ores et déjà signés et trois procédures sont en cours, à divers stades d’avancement (Ligne J, lot des lignes N et V et Ligne R*). D’autres procédures vont suivre afin de tenir l'échéance de la fin 2032 fixée par la loi "NPF".
Outre la mise en concurrence, la réglementation autorise également les AOM à reprendre en gestion directe lesdits services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs.
La « Mission MEC-TN » est en charge du pilotage de ce processus de mise en concurrence du réseau ferroviaire francilien.
Cela inclue :
- La définition et la tenue à jour de l’ordonnancement des lots de lignes à mettre en concurrence ;
- La définition des périmètres de lot ;
- La conception et la tenue à jour du planning détaillé des procédures ;
- La préparation et la conduite des procédures de mise en concurrence jusqu’à l’entrée en vigueur des contrats de service public résultant de ces dernières, tout en assurant une transition en exécution fluide avec les autres services d’Ile-deFrance Mobilités en charge de cette dernière.
Outre le pilotage global du processus de mise en concurrence des services de transport ferroviaire régional, la « Mission MEC-TN » :
1. Veille à la transversalité des échanges entre les différentes parties prenantes internes et externes et assure la synthèse des sujets techniques suivis au sein de la Direction Ferroviaire et des autres directions dans le cadre de la démonopolisation des services régionaux de transport ferroviaire de voyageurs, et ;
2. Organise une veille stratégique sur les modalités de démonopolisation des services régionaux de transport de voyageurs.
Description de vos missions :Sous la responsabilité du Directeur de Mission et l’appui/mentorat de l’ensemble de l’équipe de la Mission MEC-TN, le chargé d’étude « Modalités de reprise en exploitation directe » organisera l’étude approfondie des modalités possibles (et leur faisabilité et risques associés) d’une reprise en directe par Ile-de-France Mobilités de l’exploitation de tout ou partie d’un service de transport ferroviaire de voyageurs, comme alternative à une mise en concurrence dudit service.
L’ensemble de cette étude sera organisé dans le cadre d’une alternance/apprentissage sur une durée de 1 an.
Le chargé d’étude « Modalités de reprise en exploitation directe » aura une certaine latitude pour adapter le périmètre de l’étude dont il aura la charge dans le cadre d’un dialogue avec le Directeur de la Mission MEC-TN, notamment en fonction des résultats préliminaires et intermédiaires qu’il pourra produire.
Par anticipation, il est toutefois attendu du chargé d’étude « Modalités de reprise en exploitation directe » de :
1. Produire, après une première prise de connaissance du sujet notamment auprès de l’équipe de la Mission MEC-TN, une « note programmatique » de l’étude. Cette note qui contiendra un programme et calendrier préliminaires de l’étude a vocation à cadrer le lancement de l’étude et à évoluer en fonction de l’avancement de cette dernière.
2. Circonstancier/identifier le cadre administratif, juridique, financier et technique dans lequel une reprise d’exploitation en direct par une AOM, et par Ile-de-France Mobilités en particulier, d’un service public de transport (tout ou partie), et ferroviaire en particulier, peut être organisée. Cela inclura notamment l’identification du périmètre (bus, BHNS, tramway, ferroviaire, métropolitain, etc.), des parties prenantes, des différents types de reprise en gestion directe possibles et des axes d’analyse à instruire.
3. Proposer une méthodologie détaillée pour l’étude ayant vocation à être intégrée à la « Note programmatique ». Cette méthodologie décrira notamment les processus (i) de collecte documentaire, (ii) d’organisation d’entretiens en interne et en externe, (iii) le besoin éventuel de visites techniques, (iv) les analyses et modélisations notamment financières qui pourraient s’avérer utile/nécessaire, (v) l’organisation éventuelle de sourcings, etc.
4. Instruire progressivement les axes d’analyses identifiés (analyse stratégique, juridique, financière, organisationnelle, sociale, opérationnelle et technique notamment). Ceci inclura notamment l’analyse des contraintes administratives, juridiques, financières et techniques qu’une reprise d’exploitation en direct par une AOM, et par Ile-de-France Mobilités en particulier, d’un service public de transport en général (tout ou partie), et ferroviaire en particulier.
5. Proposer des stratégies/scénarii d’organisation d’une telle reprise (processus de reprise d’actifs, de personnels, transfert de propriété intellectuelle, calendrier type de mise en place d’une telle reprise, etc.). Le cas échéant, il sera proposé au chargé d’étude d’affiner un de ses scénarii à un service de transport donné (cas d’espèce).
6. Déterminer les principales conditions de succès des stratégies d’une telle reprise en exploitation directe privilégiées par Ile-de-France Mobilités (transparence avec l’exploitant sortant, anticipation des enjeux sociaux, gouvernance claire et pilotage fort, communication proactive avec les usagers, sécurisation juridique du transfert, etc.).
7. Produire un livrable final pouvant comprendre notamment :
- Diagnostic (forces/faiblesses) de la situation actuelle et ses contraintes juridiques et techniques, accompagné d’une évaluation des risques ;
- Synthèse des scénarii de reprise en gestion direct privilégiés ;
- Proposition d’un schéma organisationnel cible (organisation, gouvernance, processus clés, plan d’investissement, etc.) ;
- Piste/proposition d’un « Plan de transition » qui pourra inclure un calendrier détaillé, les modalités de transfert des personnels et de transfert des biens, les modalités de continuité de service, les besoins en communication interne/externe, le besoin en ressources internes à Ile-de-France Mobilités pour piloter un tel processus, etc.
Le chargé d’étude « Modalités de reprise en exploitation directe » travaillera en autonomie mais en interface étroite avec le Directeur de Mission MEC-TN.
