Qui sommes-nous ? Nous sommes l'autorité organisatrice des mobilités en Île-de-France. Notre objectif : construire les solutions de mobilité du quotidien pour mieux vivre l’Île-de-France. Comment : en mettant notre expertise et notre savoir-faire au service de l'organisation, du pilotage et du développement de la mobilité sur le territoire francilien. Intégrer Ile-de-France Mobilités c’est rejoindre un établissement dynamique et porteur de sens avec plus de 9,4 millions de déplacements au quotidien, un collectif fédéré autour du service public …. Ça vous parle ?
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PÔLE SURFACE

Juriste en charge de la mise en concurrence des contrats publics H/F

CDD

Paris (75)

Publiée le : Hier

Sous la responsabilité hiérarchique de la cheffe de département, le-la titulaire est en charge, de participer à la conception, à la négociation et à la sécurisation juridique des futurs contrats d’exploitation relatifs au service régional de transport, attribués après mise en concurrence dans l’ensemble de leurs composantes juidiques.

A ce titre, il-elle :

* assure le suivi juridique et administratif des projets de contrat et convention,

* assure la sécurité juridique tout au long des procédures de mise en concurrence,

* analyse le risque, sécurise les actes sur le plan juridique,

* anime ou participe à des groupes de travail et les négociations,

* pilote les précontentieux et contentieux,

* assure une veille juridique,

* réalise des études juridiques,

* rédige des notes d’information destinés aux élus, à la direction ou aux directions métiers,

* assure des formations en matière de procédures de DSP.

Le/la titulaire participera activement à la préparation et à la mise en œuvre des procédures de mise en concurrence des services régionaux de transport de voyageurs.

Il/elle interviendra également sur la mise des réseaux routiers ou ferroviaire de Grande Couronne y compris la négociation des offres dont il/elle aura la charge, et en tant que de besoin, sur les autres dossiers juridiques du ressort du département.

OFFRE PARIS PETITE-COURONNE

Chargé de projet offre bus Paris petite couronne F/H

Plusieurs types de contrats

Paris (75)

Publiée le : Hier

Les missions du département Offre Paris Petite Couronne consistent à :

• analyser la demande d’offre de surface sur les territoires de Paris et petite couronne (adéquation de l’offre et de la demande), en concertation avec les parties prenantes,

• définir l’offre bus et tramway dans ses diverses composantes, et aux différents horizons de temps : organisation et évolution des lignes et réseaux, définition du service de référence, objectifs de qualité de service,

• réaliser des études de restructuration de l’offre bus, en particulier celles qui sont liées aux projets d’infrastructure (nouveau Tram, Tzen, prolongements ou créations de métro, nouvelles lignes ferrées),

·        développer le transport fluvial de voyageurs (développement d’un projet de navette sur le canal de l’Ourcq, suivi des expérimentations menées par les collectivités)

• assurer le suivi technique du contrat RATP (volet « réseau de surface ») et le suivi des contrats d’exploitation de petite couronne (délégations de service publics, déjà mises en concurrence), en lien avec le département pilotage des contrats, en particulier, le département s’assure de la bonne exécution de l’offre de surface prévue dans ces contrats,

• copiloter les procédures de mise en concurrence du réseau bus sur le périmètre historiquement sous monopole RATP, sur Paris et la petite couronne ainsi que leur mise en exécution,

• piloter la mise en place des nouveaux contrats de délégation de service public (DSP), issus de la mise en concurrence, en particulier suivre les transitions,

• piloter la mise en exploitation des lignes de tramways, y compris la dimension matériel roulant,

• assurer le suivi des relations avec les collectivités sur les sujets relatifs à l’offre de référence, l’offre réalisée et la qualité du service,

• accompagner le(s) projet(s) dans ses phases décisionnelles : présentation des dossiers au conseil d’Ile-de-France Mobilités notamment.

Il est constitué d’une équipe composée de chargés d’offre, d’un pôle Site Propre en Exploitation qui gère plus spécifiquement les sujets de sites propres (Tram, câble, sites propres bus) et d’une assistante.

Missions / Activités du poste

Sous la responsabilité hiérarchique de la cheffe du département offre Paris Petite Couronne ou de son adjoint, le-la titulaire est en charge de l’analyse de la demande et de la définition de l’offre bus sur une partie du territoire de Paris et de la petite couronne ; de la négociation et du pilotage de la bonne exécution de l’offre.

A ce titre, sur une partie du territoire de Paris et de la petite couronne :

  • il-elle analyse les besoins des territoires pour établir un projet d’offre de transport adapté à ces besoins,

·        en partenariat avec la Direction Stratégie Territoires et Voyageurs, il-elle pilote la relation territoriale avec les collectivités, à ce titre le-la chargé.e d’offre est amené.e à organiser et animer des réunions avec les services techniques et les élus, à préparer les supports de présentation en lien avec les opérateurs, à rédiger des synthèses et des compte-rendus, à répondre aux courriers des collectivités ;

·        il-elle pilote des évolutions de réseaux de bus de proche couronne visant à améliorer la lisibilité des lignes de bus et le redéploiement des moyens, en particulier des restructurations du réseau bus liées aux projets de tramway, de TCSP, de prolongement ou création de métro, en lien avec les collectivités concernées ;

·        il-elle examine, avec l’opérateur et les collectivités, les demandes ponctuelles d’évolution des lignes de bus tant en itinéraire qu’en offre, et y répond ;

·        dans le cadre de la mise en concurrence des lignes de bus, il-elle pilotera directement une procédure et en copilotera une deuxième, sur le périmètre historiquement sous monopole RATP, sur Paris ou la petite couronne (sur les 13 lots définis, en lien avec son territoire de rattachement), en binôme avec un autre chargé d’offre de l’équipe et en partenariat avec le département mise en concurrence de la direction Contrats et tarification. A ce titre, il-elle sera amené.e à mettre à jour le cahier des charges, à travailler avec les différents services métiers concernés pour définir les orientations données aux candidats, à participer aux analyse des offres, à copiloter les phases de négociation avec les candidats ;  

·        il-elle pilote la transition vers les nouveaux contrats d’exploitation en interface avec les services concernés puis leur exécution;  convient avec le ou les opérateurs des meilleures conditions de mise en œuvre du projet (niveau d'offre, coût/fréquentation attendue), à ce titre,  il-elle pilote les instances de suivi du contrat de DSP, avec les collectivités et les opérateurs, il-elle s’assure de la bonne exécution de l’offre par l’opérateur, et assure les négociations avec ces derniers. Il-elle prépare les avenants aux contrats d'exploitation intégrant les évolutions d'offre ;

Il-elle pilote un ou plusieurs dossiers ou thématiques transverses au département.

Plus généralement, le-la chargé.e d’offre fait partie d'une équipe disposant d'outils et de méthodes communs et partageant leur expérience. Il-elle s'appuie sur des experts thématiques d'autres départements.

Au fil de l’évolution du plan de charge du département, d’autres missions, de responsabilités équivalentes, pourront lui être confiées.  

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