Juriste droit privé et contentieux
Paris(75), Ile De France, France
|CDD
Juriste droit privé et contentieux
Environnement
Qui sommes-nous ? Nous sommes l'autorité organisatrice des mobilités en Île-de-France.
Notre objectif : construire les solutions de mobilité du quotidien pour mieux vivre l’Île-de-France
Comment : en mettant notre expertise et notre savoir-faire au service de l'organisation, du pilotage et du développement de la mobilité sur le territoire francilien.
Intégrer Ile-de-France Mobilités c’est rejoindre un établissement dynamique et porteur de sens avec plus de 9,4 millions de déplacements au quotidien, un collectif fédéré autour du service public …. Ça vous parle ?
Nous recherchons notre futur « Juriste droit privé et contentieux » - H/F
Le poste
La Direction des Affaires Juridiques et Immobilières (DAJI) assure la sécurité juridique des activités de l’établissement, gère son patrimoine immobilier de bureaux, la flotte de véhicules ainsi que l'ensemble des activités logistiques (mobilier, nettoyage, gardiennage, hygiène, accueil des visiteurs...).
Versement mobilité
* apporter l'expertise juridique sur les dossiers liés au versement mobilité
* traitement du contentieux lié aux demandes de remboursement et d’exonération du versement mobilité et leur suivi (rédaction des mémoires, plaidoiries)
- Protection des données personnelles : rédaction et mise à jour des fiches de traitement, réalisation d'analyses d'impact sur la protection des données notamment ;
- Participation à l’élaboration des conditions générales de vente et d'utilisation des produits tarifaires et rédaction de certaines réponses aux questions en matière de billettique (notamment les réclamations des usagers);
- Traitement des contentieux (procédures pénales et civiles) concernant IDFM (rédaction des écritures et représentation d'IDFM lors des audiences en lien, le cas échéant, avec les avocats);
- Traitement des sujets liés aux libertés publiques (Défenseur des droits et Commission d'accès aux documents administratifs notamment);
- Aide au traitement des réquisitions judiciaire.
Profil recherché
- formation supérieure (Bac +5) en droit privé / droit pénal;
- qualités d’analyse et rédactionnelles
- rigueur, organisation et méthode ;
- ouverture d’esprit juridique ;
- force de propositions juridiques ;
- pédagogie
