Juriste droit public - droit des transports

Paris 9e (75), Ile De France, France
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Permanent

Juriste droit public - droit des transports

Juriste droit public - droit des transports
schedule Publiée le : 08/04/2025
description Permanent
place Paris 9e (75), Ile De France, France
school Bac+5, Master, Ingénieur
work >5 ans

Environnement

Qui sommes-nous ? Nous sommes l'autorité organisatrice des mobilités en Île-de-France.

Notre objectif : construire les solutions de mobilité du quotidien pour mieux vivre l’Île-de-France

Comment : en mettant notre expertise et notre savoir-faire au service de l'organisation, du pilotage et du développement de la mobilité sur le territoire francilien.

Intégrer Ile-de-France Mobilités c’est rejoindre un établissement dynamique et porteur de sens avec plus de 9,4 millions de déplacements au quotidien, un collectif fédéré autour du service public …. Ça vous parle ?

Nous recherchons notre futur juriste droit public - droit des transports.

Le poste

Sous la responsabilité hiérarchique du chef du département des Affaires Juridiques, le-la titulaire, aura principalement en charge :

1° d’apporter une expertise sur les sujets juridiques émergeant des dossiers suivis par les directions opérationnelles et en lien avec l’activité de l’établissement de manière autonome ou en appui de juristes plus seniors le cas échéant et plus particulièrement sur les sujets liés à la mise en concurrence du ferroviaire et les sujets liés à la sûreté du réseau

2° d’apporter une expertise sur les sujets liés au fonctionnement de l’établissement (délégation de signature, pré-contrôle de légalité des actes du Conseil d’Administration…)

Profil recherché

Connaissances mobilisées

Connaissance du secteur des transports collectifs et du contexte des déplacements en Ile-de-France

Maitrise du contexte législatif et réglementaire sur la matière

Cadre juridique d’élaboration des actes

Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité

Règles et procédure précontentieuses et contentieuses

Veille juridique

Maitrise des logiciels bureautiques

Techniques de communication et de négociation

Sens de la pédagogie

Compétences requises :

Conseiller les services

Alerter sur les risques juridiques

Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la structure

Rédiger

Organiser et fiabiliser le process de contrôle des actes

Vérifier la validité juridique des actes

Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus

Gérer les contentieux

Expérience : Diplômé de l’enseignement supérieur, Master 2 en droit public/droit public des affaires, Sciences Po.

Une appétence pour le domaine des transports publics en général et à la situation des transports franciliens serait appréciée.

Juriste droit public - droit des transports

schedule Début : 2025-04-08
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place Paris 9e (75), Ile De France, France
school Bac+5, Master, Ingénieur
work >5 ans
Juriste droit public - droit des transports
Paris 9e (75), Ile De France, France |Permanent
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