Au sein du département en charge des contrats d’exploitation et sous l’autorité de la cheffe de département et de son adjoint, le/la juriste participe à la conception, à la sécurisation et au suivi des contrats publics relatifs à l’exploitation des services régionaux de transport, dans le cadre des procédures de mise en concurrence, dans l’ensemble de leurs composantes juridiques.

Le poste est principalement orienté vers les projets de mise en concurrence et de contractualisation des réseaux de tramway mais le/la titulaire pourra être mobilisé sur des projets structurants relevant des réseaux de bus, du transport ferré ainsi que des nouvelles mobilités.

Il accompagne les directions opérationnelles sur l’ensemble des dimensions juridiques et contractuelles des procédures.

Missions principales

À ce titre, le/la titulaire du poste :

• assure le pilotage juridique et administratif des projets de contrats et conventions relatifs à l’exploitation des services de transport ;
• contribue à la conception, à la rédaction et à la sécurisation des dossiers de consultation des entreprises (DCE), en lien avec les directions métiers et les conseils externes ;
• garantit la sécurité juridique des procédures de mise en concurrence et les éventuels actes associés ;
• analyse les risques juridiques liés aux contrats et propose les mesures de sécurisation adaptées ;
• anime ou participe à des groupes de travail internes et aux négociations avec les opérateurs ;
• accompagne les directions opérationnelles dans l’analyse des offres et la formalisation des procédures d’attribution ;
• assure le suivi des précontentieux et contentieux en lien avec les conseils externes ;
• réalise une veille juridique et réglementaire, notamment en matière de contrats publics, de mobilité ;
• rédige des analyses, notes juridiques, rapports et documents d’aide à la décision à destination de la direction générale, des élus et des directions opérationnelles ;
• éventuellement conçoit et anime des actions de sensibilisation ou de formation relatives aux procédures de délégation de service public et aux contrats publics.

Contribuer à la modernisation et à l’adaptation du réseau ferroviaire francilien en assurant le suivi, le pilotage et la coordination des projets d’investissement liés aux systèmes ferroviaires financés par Île-de-France Mobilités, la Région et/ou l’État. Les projets portés visent à développer l’offre, améliorer la robustesse d’exploitation, renouveler les matériels roulants, mieux gérer les situations perturbées, etc… Le portefeuille, inclus notamment les projets suivants sous réserve d’ajustement en fonctions des besoins du service et d’échanges avec le futur titulaire du poste :

·      Assurer le suivi du Plan pluriannuel d’investissement du contrat Transilien – Île-de-France Mobilités, sur son volet ferroviaire, représentant environ 200 M€ d’investissements par an, en consolidant la programmation, l’avancement et les principaux enjeux techniques et financiers.

·      Préparer l’arrivée des nouveaux trains sur le RER C, en suivant les adaptations nécessaires sur les infrastructures : analyse des études de conception, challenge des coûts, organisation des travaux et coordination avec le calendrier de déploiement du nouveau matériel roulant ;

·      Piloter des projets de modernisation de sites de maintenance ferroviaire, notamment aux Joncherolles et à Villeneuve pour le RER D, mais aussi à Levallois, Val Notre-Dame, Montrouge et Pantin. L’objectif : s’assurer que ces sites seront adaptés aux futurs besoins de maintenance et d’exploitation ;

·      Coordonner ces différents projets dans leur ensemble, en veillant à la cohérence des calendriers, aux impacts des travaux sur la circulation des trains et aux interfaces entre infrastructures, matériel roulant et maintenance.

·      Contribuer à la préparation l’ouverture à la concurrence des lignes Transilien, en identifiant les adaptations nécessaires pour rendre les installations et les sites ferroviaires compatibles avec l’arrivée de futurs opérateurs. Cela passe notamment par la clarification des responsabilités, des interfaces et des fonctions à rendre autonomes entre les différents acteurs du système ferroviaire, la définition d’une feuille de route par lot et le suivi des études et travaux nécessaires à cette transformation

·      Assurer le suivi du reporting de gestion d’actifs SNCF, construire les trajectoires de financement associées aux actifs AIF et contribuer aux travaux liés à la mise en concurrence.

·      Créer un design book pour les ateliers et installations fixes, afin de capitaliser les retours d’expérience et de standardiser les bonnes pratiques de conception applicables aux futurs projets.

Le poste consiste à challenger les maîtres d’ouvrage (sur le programme des projets, les coûts, la répartition des financements, l’impact des travaux sur l’exploitation, les plannings…), assurer la mise en place des financements, le suivi technique et financier des études et des opérations en cours, alerter sur les risques et veiller au respect des objectifs de coûts, délais et qualité, tout en intégrant les enjeux stratégiques liés à la future ouverture à la concurrence. Il s’agit de concilier performance technique, maîtrise financière, impacts travaux et objectifs de service public pour les transports en Île-de-France.

Le-la titulaire est en charge de l’analyse de la demande et de la définition de l’offre bus sur une partie du territoire de Paris et de la petite couronne ; ainsi que de la négociation et du pilotage de la bonne exécution de l’offre par l’opérateur de transport.

Le/la chargé.e de projet a un territoire d'intervention correspondant à deux EPT/EPCI du secteur de Paris et de la petite couronne.

Sur ce territoire, il-elle pilote des évolutions de réseaux de bus visant à améliorer l'efficacité et la lisibilité des lignes de bus et la bonne adéquation des moyens, en particulier en lien avec les restructurations du réseau bus liées aux projets de tramway, de TCSP, de prolongement ou création de métro, en lien avec les collectivités concernées :

•  Il-elle analyse les besoins des territoires pour établir un projet d’offre de transport adapté à ces besoins ;
• il-elle examine, avec l’opérateur et les collectivités, les demandes ponctuelles d’évolution des lignes de bus tant en itinéraire qu’en offre, et y répond ;
• en partenariat avec la Direction Stratégie Territoires et Voyageurs, il-elle pilote la relation territoriale avec les collectivités sur les sujets relatifs à l’offre bus de leur territoire, à ce titre le-la chargé.e d’offre est amené.e à organiser et animer des réunions avec les services techniques et les élus, à préparer les supports de présentation en lien avec les opérateurs, à rédiger des synthèses et des compte-rendus, à répondre aux courriers des collectivités.

Sur le même territoire, il-elle assure le suivi global de la bonne exécution de deux contrats de délégation de service public issus de la mise en concurrence du réseau bus RATP, en binôme avec un.e autre chargé.e d’offre de l’équipe et en lien avec la direction Contrats et tarification. Le rôle du/de la chargé.e de projet offre bus est de s’assurer de la bonne réalisation de l’offre par l’opérateur, et de veiller à la bonne atteinte des objectifs de qualité de service (notamment ponctualité/régularité) :

• A ce titre, il-elle assure la coordination des expertises des différents départements et directions d’IDFM, notamment en matière de qualité de service, de gestion du matériel roulant ou d'intermodalité dans la limite des prérogatives des autres directions ;
• en cas d’évolution d’offre, le rôle du chargé du/de la chargé.e de projet est de proposer avec le ou les opérateurs des meilleures conditions de mise en œuvre du projet (niveau d'offre, coût/fréquentation attendue). Il-elle prépare les avenants aux contrats d'exploitation intégrant les évolutions d'offre ;
• il-elle pilote les instances de suivi du contrat de DSP, et notamment la réunion mensuelle de gouvernance de la DSP avec les opérateurs, ainsi que le comité de suivi annuel de la DSP avec l'opérateur et les collectivités;

Le poste est rattaché au département offre Paris petite couronne, au sein de la direction des mobilités de surface. Le-la titulaire pilotera un ou plusieurs dossiers ou thématiques transverses au département.