Au sein du département en charge des contrats d’exploitation et sous l’autorité de la cheffe de département et de son adjoint, le/la juriste participe à la conception, à la sécurisation et au suivi des contrats publics relatifs à l’exploitation des services régionaux de transport, dans le cadre des procédures de mise en concurrence, dans l’ensemble de leurs composantes juridiques.

Le poste est principalement orienté vers les projets de mise en concurrence et de contractualisation des réseaux de tramway mais le/la titulaire pourra être mobilisé sur des projets structurants relevant des réseaux de bus, du transport ferré ainsi que des nouvelles mobilités.

Il accompagne les directions opérationnelles sur l’ensemble des dimensions juridiques et contractuelles des procédures.

Missions principales

À ce titre, le/la titulaire du poste :

• assure le pilotage juridique et administratif des projets de contrats et conventions relatifs à l’exploitation des services de transport ;
• contribue à la conception, à la rédaction et à la sécurisation des dossiers de consultation des entreprises (DCE), en lien avec les directions métiers et les conseils externes ;
• garantit la sécurité juridique des procédures de mise en concurrence et les éventuels actes associés ;
• analyse les risques juridiques liés aux contrats et propose les mesures de sécurisation adaptées ;
• anime ou participe à des groupes de travail internes et aux négociations avec les opérateurs ;
• accompagne les directions opérationnelles dans l’analyse des offres et la formalisation des procédures d’attribution ;
• assure le suivi des précontentieux et contentieux en lien avec les conseils externes ;
• réalise une veille juridique et réglementaire, notamment en matière de contrats publics, de mobilité ;
• rédige des analyses, notes juridiques, rapports et documents d’aide à la décision à destination de la direction générale, des élus et des directions opérationnelles ;
• éventuellement conçoit et anime des actions de sensibilisation ou de formation relatives aux procédures de délégation de service public et aux contrats publics.

Le Département Commande Publique est l'un des départements composant la Direction Finances et Commande Publique.

Ce département définit et pilote la politique de commande publique d’Île-de-France Mobilités.

Ses missions consistent plus particulièrement à :

• définir et mettre en œuvre la stratégie et la doctrine d'achat de l’établissement à la fois performante et garante de la sécurité juridique ;

• conseiller les autres directions et départements quant aux choix des montages contractuels relatifs aux achats ;

• être une véritable aide à la décision de la direction générale et un appui pour les directions métiers ;

• assister et conseiller les directions et les départements dans leurs expressions de besoins ;

• accompagner le(s) projet(s) dans ses phases décisionnelles : présentation des dossiers au conseil d’Île-de-France Mobilités notamment ;

• rédiger les pièces administratives des marchés ;

• organiser les instances d’attribution des marchés ;

• assurer administrativement et financièrement le suivi des marchés publics avec les directions et les départements concernés ;

• animer des formations internes en direction des opérationnels de l'établissement

Sous la responsabilité de la cheffe du département commande publique et en lien avec les autres collaborateurs du département, le-la titulaire du poste aura la charge de :

• Conseiller et assister l’ensemble des directions et départements afin de les accompagner dans la formalisation juridique de leurs besoins, avec le souci de la meilleure adéquation, du meilleur coût global, et de la bonne qualité de service
• Satisfaire les besoins des opérationnels et respecter les règles administratives et juridiques propres aux marchés publics, dans une logique d’assistance aux services et de prévention des risques contentieux

A ce titre, le-la titulaire du poste aura pour missions de :

• Conseiller les services opérationnels pour le montage contractuel le plus adapté au vu des besoins à satisfaire, et dans les procédures à mettre en œuvre ; mettre en place des stratégies d’achat adaptées ;
• Assurer la rédaction des pièces administratives et de l’ensemble des documents permettant le lancement et suivi des procédures ;
• Assurer le suivi des procédures en phase consultation puis assister les services opérationnels pendant la phase d’analyse des offres ;
• Veiller à la régularité juridique et à la sécurisation des marchés publics et autres actes s’y rapportant ;
• Suivre, en lien avec les opérationnels, l’exécution contractuelle des marchés et assister les opérationnels dans la gestion des modifications de marchés ;
• Réaliser une veille juridique jurisprudentielle ainsi que sur la réglementation relative à la commande publique et les techniques d’achat ;
• Piloter en lien avec les avocats et les directions opérationnels les pré-contentieux ou contentieux ;
• Produire des notes d’information destinées à la chefferie ou aux directions opérationnelles,
• Réaliser des analyses de risques ;
• Contribuer à la définition d’une doctrine commune en matière d’achat public ; animer des formations interne pour les agents d’ile de France mobilités ;
• Réaliser et actualiser les outils de reporting (consultation, exécution et renouvellement).

Sous la responsabilité hiérarchique de la cheffe de département et de la cheffe de pole « mode de transport surface », le-la titulaire est en charge, en lien étroit avec les directions métiers, de participer à la conception, à la négociation et au suivi des futurs contrats d’exploitation relatifs au service régional de transport, attribués après mise en concurrence dans l’ensemble de leurs composantes financières.

Le-la titulaire sera plus particulièrement en charge de :

* Contribuer à la réflexion sur le modèle économique des futurs contrats,

* Participer, en mode projet, à l’élaboration des cahiers des charges d’exploitation

*Suivre et piloter une ou plusieurs procédures de mise en concurrence, s'assurer de son bon avancement, et la piloter au quotidien, en lien avec les autres directions/départements d’Ile de France Mobilités ;

*Négocier, tant en phase d’appel d’offres qu’au cours des contrats, les volets financiers des contrats mis en concurrence, en lien avec les autres directions/départements d’Ile de France Mobilités ;

* Le cas échéant, participer aux discussions/négociations relatives aux conventions partenariales avec les gestionnaires d’infrastructures;

* Réaliser le traitement de l’incidence des décisions financières et tarifaires d’Ile-de-France mobilités sur les contrats d’exploitation attribués après mise en concurrence, en lien avec le département Tarification,

* Préparer les réunions des commissions consultatives des services publics locaux

* Assurer le suivi et le pilotage de tableaux de bord,

* Participer à des groupes de travail en interne et en externe,

* Préparer et mettre en œuvre les décisions du Conseil d’Ile-de-France mobilités,

* Rédiger des notes et avis techniques.

Il/elle interviendra également et en tant que de besoin, sur les autres dossiers financiers ou projets de mise en concurrence du ressort du département.