Dans un contexte de croissance de l’activité contractuelle d’IDFM et de renforcement du rôle de conseil juridique, le/la « Responsable Ingénierie Contractuelle » (RIC), placé(e) sous l’autorité de la chefferie de département exerce des missions de pilotage, de conseil et de conduite de projets transverses.
Soutien de la chefferie, le/la « Responsable Ingénierie Contractuelle » (RIC) participe quand le nombre de dossiers l’exige à la relecture des rapports d’analyse des offres présentés en commission d’appel d’offres ou en commission interne des marchés.
Il est le pilote technique et opérationnel de l’équipe des 11 juristes du département dont il encadre l’activité quotidienne. Il ou elle les conseille et les accompagne sur le montage contractuel et le suivi de l’exécution de leurs marchés.
Dans ce cadre il procède à des arbitrages techniques de niveau intermédiaire sur les dossiers du département tout en veillant à la sécurité juridique, à la qualité et l’efficacité des actes produits.
Sous la responsabilité de la cheffe du département commande publique et de son adjointe, et en lien avec les autres agents du département, le-la titulaire du poste devra donc assurer les missions suivantes :
1. Pilote technique et opérationnel de l'activité juridique du département aux côtés de la chefferie
o Pilotage technique et opérationnel de l’équipe des juristes du département dont il encadre l’activité quotidienne,
o Veille du respect des délais de traitement,
o Assurer un reporting régulier à la chefferie et favoriser la circulation de l’information.
o Participation à la relecture des rapports d’analyse des offres présentés en commission d’appel d’offres ou en commission interne des marchés, quand le nombre de dossiers l’exige.
2. Suivi de la passation et de l’exécution des marchés publics du département
o Assurer le management technique quotidien de l'équipe des 11 juristes commande publique expert du département.
o A ce titre, appuyer les juristes dans le choix des procédures et la rédaction des pièces contractuelles,
o Soulager la chefferie des arbitrages et validation de niveau intermédiaire des solutions opérationnelles orientant la stratégie contractuelle des projets et de la rédaction des DCE qui en découlent
o Veiller à la sécurisation juridique des procédures et au respect du Code de la commandepublique.
3. Conseil juridique et expertises
o Superviser la rédaction de notes juridiques et d’analyses,
o Participer à la gestion des pré-contentieux et contentieux avec les juristes du département,
4. Veille, outils et professionnalisation
o Piloter l’élaboration du SPASER,
o Contribuer avec la chefferie à la mise à jour des modèles, guides internes, outils partagés,
o Organiser des temps de formation ou d’échanges de pratiques au sein du département,
o Assurer une veille sur les évolutions juridiques et jurisprudentielles.
5. Coordination transversale et participation à la stratégie contractuelle
o Participer avec la chefferie à la réflexion sur l’optimisation des pratiques contractuelles,
o Représenter le département dans la conduite des projets transverses relevant de son périmètre.
- Interlocuteur privilégié de la filiale billettique d’Île-de-France Mobilités, chargé de l’accompagnement et du suivi en termes de commande publique du contrat de services et des marchés en découlant
o Assurer un suivi rigoureux du contrat de service de la filiale billettique dans son volet commande publique,
o Accompagner la filiale billettique dans la mise en œuvre de sa politique d’achat (formulation de préconisations après examen en droit des procédures envisagées et des analyses des offres) et garantir de la bonne mise en œuvre des règles de gouvernance en matière de commande publique convenues avec la Filiale,
o Assurer le respect de la loi relative à la sous-traitance pour chacun des marchés conclus par la filiale et découlant du contrat de service.
